Mentions légales

1. Les agences de DJ GROUPE IMMOBILIER :

     a. Etoile Immobilier

            RAISON SOCIALE : ETOILE IMMOBILIER
            Adresse du siége social: 5 Route de BEAUVALLON 26800 ETOILE SUR RHONE
            GERANTE: Delphine JASINSKI 
            Tel: 04.75.60.67.25
            E-mail: delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com
            N°siret: 431 979 798 
            Code APE: AGENCE IMMOBILIERE 
            Code NAF: 6831 Z
            Capital social: 7622.45 €
            N° de carte professionnelle:  CPI 2601 2018 000 026 724 délivrée le 10/04/2021 par la CCI de la Drôme 
            Caisse de garantie : GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS 
            Montant de la garantie transaction : 120 000 €
            Perception de fonds transaction: non
            Montant de la garantie gestion: 260 000 €

     b. Beaumont Immobilier

            RAISON SOCIALE : BEAUMONT IMMOBILIER
            Adresse du siége social: 2, allée des PINS -  26760 BEAUMONT LES VALENCE 
            GERANTE: Delphine JASINSKI 
            Tel: 04.75.55.13.50
            E-mail: delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com
            N°siret: 509 776 712  
            Code APE: AGENCE IMMOBILIERE 
            Code NAF: 6831 Z
            Capital social: 3000 €
            N° de carte professionnelle:  transaction n° CPI 2601 2016 000 004 222
            délivrée le 18/02/2019 par la CCI de VALENCE– ABSENCE DE GARANTIE FINANCIERE
            NE PEUT RECEVOIR DES FONDS
        

            Médiateur : ANM CONSO 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS - contact@anm-mediation.com - http://www.anm-conso.com
   

     c. Montmeyran Immobilier

            RAISON SOCIALE : MONTMEYRAN IMMOBILIER
            Adresse du siége social: 26, grande rue 26120 MONTMEYRAN
            GERANTE: Delphine JASINSKI 
            Tel: 04 69 30 06 04
            E-mail: delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com
            N°siret: 432 525 509  
            Code APE: AGENCE IMMOBILIERE 
            Code NAF: 6831 Z
            Capital social: 7622.45 €
            N° de carte professionnelle:  Carte n°CPI 2601 000 004 096 délivrée par le CCI de VALENCE le 15/02/2019
            NE PEUT RECEVOIR DES FONDS
         

            Médiateur : ANM CONSO 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS - contact@anm-mediation.com - http://www.anm-conso.com

2.   Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)

Delphine JASINSKI, est immatriculée au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19008589

3. Grille des honoraires

4. Directeur de la publication

Delphine JASINSKI

5. Responsable de la rédaction

Delphine JASINSKI

6. Editeur du site

- Le site www.etoileimmobilier2607.com est édité par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
• Téléphone : 0 811 09 42 42
• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Hébergeur du site

- Le site www.etoileimmobilier2607.com est hebergé par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
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• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

8. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER. ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

9. Données personnelles

ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com

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Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

10. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : delphinejasinski@etoileimmobilier2607.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. ETOILE IMMOBILIER BEAUMONT IMMOBILIER MONTMEYRAN IMMOBILIER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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