Location en Pinel : existe-t-il un bail à respecter ?

Loi Pinel : comment ça marche ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation visant à encourager les investisseurs à mettre en location un bien immobilier neuf et nu en tant que résidence principale. Le logement doit se situer dans une zone éligible (A, A bis ou B1) et être loué pendant une période de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’un allègement fiscal variant de 12 à 21 % selon la durée choisie. Grâce à ces réductions, le propriétaire pourra amortir le coût d’achat et optimiser le rendement de son investissement.

Existe-t-il des plafonds à respecter ?

On tient à noter qu’il existe des plafonds à respecter liés aux locataires. Les ressources des futurs locataires doivent en effet être inférieures au plafond prédéfini par le gouvernement. Par conséquent, le bailleur encourt une amende s’il demande un loyer supérieur aux plafonds légaux. Par ailleurs, il est tenu de vérifier le revenu fiscal de référence du candidat en N-2 et N-1 et s’assurer qu’il ne dépasse pas les plafonds imposés par la loi Pinel. Attention ! Ce seuil est révisé chaque année.

Quels sont les justificatifs à prévoir ?

En général, dans le cadre d’une location avec la loi Pinel, il faudrait se munir d’un justificatif d’identité, de domicile, d’activité (contrat de travail, carte professionnelle, etc.) et de ressources. Sachez également que le contenu d’un bail locatif est similaire avec celui d’une location classique. De ce fait, soyez très attentif aux clauses du contrat afin d’éviter les mauvaises surprises. Si vous avez des doutes ou souhaitez bénéficier d’un accompagnement, demandez conseil à un expert de l’immobilier.

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