Diagnostic électricité et gaz : IMPORTANT
Diagnostic électricité et gaz : Important, votre logement locatif est-il en sécurité ?
À partir du 1er juillet, un appartement mis en location sera soumis au diagnostic de son installation électrique et/ou de gaz. Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, on parle bien là de sécurité.
Pour pouvoir être loués, les appartements de plus de 15 ans vont devoir faire l’objet d’un diagnostic de leur installation électrique et/ou de gaz (décrets n° 2016-1105 et 1104 du 11.8.16). Cette obligation (instaurée par la loi Alur du 26 mars 2014, qui ne visait jusqu’ici que les ventes) sera mise en œuvre en 2 temps : le 1er juillet pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 ; le 1er janvier 2018 pour tous les autres biens, y compris les maisons. Ces diagnostics devront être joints, avec ceux déjà existant, lors de la signature du bail. Ils seront valables 6 ans. La sécurité est visée, pas la conformité. C’est pourquoi le diagnostic vise 6 exigences de sécurité, dès que l’une d’elles n’est pas respectée, le logement n’est plus considéré comme en sécurité sur le plan électrique ou gaz.
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